Frédérique Melous
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédérique Melous
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions mentionnées dans la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
TREA2201895S
(source BODD)
délégation de signature
25 Janvier 2022
25/01/2022
De:
Frédérique Melous
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud mentionnées dans la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
TREA2013734S
(source BODD)
délégation de signature
09 Juin 2020
09/06/2020
De:
Frédérique Melous
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000039378570
(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 2019
15/11/2019
De:
Frédérique Melous
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000038850854
(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 2019
31/07/2019
De:
Frédérique Melous
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
JORFTEXT000024537059
(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 2011
07/09/2011
De:
Frédérique Melous
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
JORFTEXT000022820641
(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 2010
16/09/2010
De:
Frédérique Melous
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
JORFTEXT000021491165
(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 2009
18/12/2009